Présentation de la marque 11 m3, plus de béton, moins de pollution
Déposée par voie électronique le 15 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Béton Solutions Mobiles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 11 m3, plus de béton, moins de pollution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Béton Solutions Mobiles domicilié(e) 19 rue des Tuiliers - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 409 557 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES domicilié(e) 22 avenue de l'Observatoire - 75014 - PARIS - France.
La marque 11 m3, plus de béton, moins de pollution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Béton Solutions Mobiles, SAS - 19 rue des Tuiliers - 69003 - LYON - France - SIREN 794409557
SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES - 22 avenue de l'Observatoire - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 16 novembre 2018 - Constitution de gage n°739203 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16
Inscription le 16 juillet 2019 - Constitution de gage n°764036 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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